A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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30. Le comité reçoit le serment de l’audioprothésiste ou d’un témoin par l’entremise d’une personne habilitée à recevoir le serment.
Décision 2005-06-15, a. 30.